- Etat fautif
- государство-нарушитель
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Conduite en état d'ivresse — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Conduite en état d'ébriété — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Delit de conduite sous l'empire d'un etat alcoolique — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Délit De Conduite Sous L'empire D'un État Alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste. Conduite sous l empire d un état alcoolique … Wikipédia en Français
ÉTRANGERS ET APATRIDES — Aux termes de l’ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers «tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité» (art … Encyclopédie Universelle
BLOCUS — Comme toutes les institutions du droit de la guerre, le blocus a été profondément affecté par l’évolution des techniques de combat et la transformation des règles relatives au recours à la force. À l’origine, le blocus est une opération de guerre … Encyclopédie Universelle
Arret Van Duyn — Arrêt Van Duyn L arrêt rendu le 4 décembre 1974 dans l affaire Yvonne Van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt Van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l une des bases de la jurisprudence du… … Wikipédia en Français
Arrêt Van Duyn — L arrêt rendu le 4 décembre 1974 dans l affaire Yvonne Van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt Van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l une des bases de la jurisprudence du droit… … Wikipédia en Français
Van Duyn — Arrêt Van Duyn L arrêt rendu le 4 décembre 1974 dans l affaire Yvonne Van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt Van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l une des bases de la jurisprudence du… … Wikipédia en Français